Conditions générales de vente PASS À Nous la Vie

Lexique global

• « Plateforme » : désigne la Plateforme en ligne accessible à l'adresse anouslavie.bzh. La Plateforme regroupe l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Offre de billetterie » : proposition d'achat en ligne de billet(s) pour une Activité.
• « Bon plan » : avantage pécunier ou physique proposé aux Détenteurs du pass, à valoir sur place lors de sa visite sur l'Activité.
• « Pass À Nous la Vie » : souscription d'un Utilisateur permettant d'accéder à des avantages sur la plateforme, à des réductions sur les Offres de billetterie, et aux Bons plans.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur la Plateforme.
• « Détenteur du pass » : tout particulier détenant un Pass À Nous la Vie sur la plateforme.
• « Identifiants » : désigne l'adresse email du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l'accès à son Compte sur la Plateforme.
• « Compte » : désigne l'interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par l'Utilisateur et lui permettant de gérer ses Commandes. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
• « Compte Pass » : désigne l'interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par le Détenteur du pass lui permettant de gérer ses Commandes et les paramètres liés à son Pass À Nous la Vie. L'accès au Compte Pass se fait grâce aux Identifiants.

Article 1 – Objet

Le Pass annuel donne accès :

• À des réductions chez les partenaires
• À des activités réservées aux membres
• À des avantages spécifiques détaillés sur la Plateforme

Les présentes Conditions générales du Service régissent exclusivement le service fourni par la société GLS sous la dénomination « PASS À Nous la Vie ». Ces Conditions générales du Service sont applicables aux inscriptions au Service souscrites sur le site www.anouslavie.bzh.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la Consommation.

Vous vous engagez à informer À Nous la Vie sous 15 jours de toute modification des informations fournies lors de la souscription de votre abonnement et notamment tout changement d'adresse e-mail ou de coordonnées bancaires. À défaut À Nous la Vie sera susceptible de suspendre votre abonnement dans les conditions prévues à l'article 12 « Suspension » des présentes Conditions générales du Pass.

Le Pass est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Le Pass n'est pas disponible pour les entreprises et personnes morales, ni pour les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

Le Pass est accessible aux personnes mineures, à partir de 12 ans, sous réserve de l'accord exprès de leur représentant légal.

La société À Nous la Vie peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire au Pass. Les conditions générales du Pass seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la souscription au Pass. Toute évolution du Pass et/ou des avantages en vigueur sera communiquée aux adhérents du Pass par email au moins quinze jours avant leur prise d'effet.

Article 2 – Prix

Prix : 30 € TTC

Paiement via Stripe.

Le fait de valider la souscription au Pass implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

À Nous la Vie pourra modifier le prix du Pass. Dans ce cas, le prix de votre service en cours ne sera pas modifié pendant la période en cours et le Pass au nouveau prix sera soumis à l'acceptation de l'adhérent au moment du renouvellement de sa carte. À Nous la Vie vous informera par e-mail à l'adresse renseignée dans votre compte de toute hausse de tarif. Le règlement du Pass s'effectue par cartes bancaires Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

La souscription au Pass implique l'acceptation de la conservation automatique des coordonnées de la carte bancaire ayant servi à la souscription au Pass pour les besoins de la gestion de votre abonnement en reconduction tacite.

En souscrivant au Pass en ligne - vous acceptez la conservation des coordonnées de la carte bancaire renseignée au moment de la souscription, pour la gestion du Pass en reconduction tacite. À chaque date anniversaire si vous n'avez pas mis fin au Pass avant la date limite de résiliation telle que mentionnée ci-avant, le prélèvement du montant du Pass sera effectué automatiquement à partir des coordonnées de la carte bancaire que vous avez accepté de conserver dans votre compte À Nous la Vie pour cette finalité lors de la souscription au Pass.

Dans le cas où la carte conservée au moment de la souscription au Pass en ligne est périmée ou a été supprimée de votre compte, suspension du service selon le type d'abonnement.

À Nous la Vie se réserve le droit d'annuler, refuser, notamment de suspendre, toute souscription au Pass d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une adhésion antérieure ou en cas d'abus dans l'utilisation du Pass.

Article 3 – Durée

Le Pass est valable 12 mois à compter de la souscription.

Article 4 – Renouvellement automatique et résiliation

Le Pass que vous souscrivez a une durée annuelle. À l'échéance de la période, le Pass sera reconduit par tacite reconduction pour la même durée, sauf si vous y mettez fin au plus tard - 5 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours.

La date limite de résiliation vous est communiquée conformément à l'article L 215-1 du Code de la Consommation par email et vous pouvez la consulter à tout moment dans votre compte À Nous la Vie rattaché à votre abonnement rubrique « Mon compte ».

Résiliation : Si vous ne souhaitez pas renouveler le Pass à l'échéance, la notification du refus doit s'effectuer avant la date limite de résiliation indiquée dans l'email de prévenance ou dans votre Compte, auprès de À Nous la Vie par courrier ou directement sur le site www.anouslavie.bzh depuis votre Compte rattaché à votre Pass À Nous la Vie rubrique « Mon abonnement » en cliquant sur le lien « Annuler l'abonnement ». La prise en compte de la notification sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l'avoir résilié avant la date limite telle qu'indiquée ci-avant.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Pass sauf exercice de votre droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 des présentes Conditions générales du Pass. L'ensemble des sommes versées au titre du Pass resteront définitivement acquises pour À Nous la Vie.

À Nous la Vie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute souscription au Pass d'un Utilisateur avec lequel il existerait notamment un litige relatif au paiement d'un abonnement antérieur ou en cas d'abus dans l'utilisation du Pass.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Pass prend effet à la date de souscription du Pass. Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous avez souscrit au Pass sur www.anouslavie.bzh, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la souscription au Pass.

Le présent contrat relatif au Pass sera reconduit tacitement à l'échéance sauf dénonciation de votre part dans les conditions prévues à l'article 4 des présentes Conditions générales du Pass.

Article 6 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par e-mail : contact@anouslavie.bzh

Par courrier : À Nous la Vie, 160 rue Roberto Cabanas, 29490 Guipavas

Article 7 – Souscription du Pass À Nous la Vie

1. Étapes de souscription

La souscription au Pass « À Nous la Vie » s'effectue exclusivement en ligne, via la Plateforme, selon le processus suivant :

• Sélection du Pass par l'Utilisateur depuis la page dédiée ;
• Consultation du descriptif détaillé du Pass (avantages, durée, prix, modalités de renouvellement) ;
• Création ou connexion à un compte personnel ;
• Vérification du récapitulatif de commande comprenant : le prix TTC, la durée d'engagement (12 mois), le caractère à renouvellement automatique, les modalités de résiliation ;
• Acceptation expresse : des présentes CGV, de la politique de confidentialité, du principe de renouvellement automatique ;
• Validation définitive par clic sur le bouton comportant la mention claire : « Paiement avec obligation de paiement » ou formule équivalente ;
• Redirection vers l'interface de paiement sécurisé ;
• Confirmation de paiement.

Le contrat est valablement conclu à compter de la confirmation du paiement.

2. Confirmation de souscription

Après validation du paiement, l'Utilisateur reçoit un email de confirmation de la part de la Plateforme avec un récapitulatif contractuel, les conditions applicables ainsi que les modalités de gestion et de résiliation.

Le Pass est activé immédiatement sauf mention contraire.

Article 8 – Utilisation du Pass

En utilisant le Pass vous vous engagez à faire une utilisation responsable en conformité avec l'ensemble des dispositions prévues aux présentes Conditions générales du Pass et dans le respect des lois en vigueur.

Vous vous engagez notamment à utiliser le Pass selon des modalités autorisées par les présentes Conditions générales du Pass notamment ne pas utiliser le Pass de façon abusive ou à des fins illégales notamment sans que cette liste soit limitative, ne pas transmettre le bénéfice de votre Pass personnel à un tiers, ne pas faire un usage commercial du Pass ; ne pas usurper l'identité d'un Utilisateur ou utiliser un Compte qui ne vous appartient pas.

Article 9 – Suspension et fin de l'accès au Pass

À Nous la Vie pourra sans préavis mettre fin à l'accès du client au Pass, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas de manquement aux présentes Conditions générales du Pass ou plus généralement en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Pass.

L'adhérent pourra sans préavis mettre fin au contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal pour motifs légitimes tels que : le déménagement à l'étranger ; le décès du Détenteur du Pass.

À Nous la Vie pourra également décider de mettre fin au Pass à tout moment pour un motif justifié, sans que des indemnités ne puisse lui être réclamées autres que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre du Pass. Dans ce cas, vous serez informés préalablement de la fin du Pass.

Article 10 – Données personnelles

Le Pass À Nous la Vie est un service d'adhésion payant basé sur un programme relationnel dont la nature est de vous tenir informé des avantages et promotions dont vous pouvez bénéficier dans le temps du fait de la récurrence de vos achats en tant que client privilégié.

En souscrivant au Pass À Nous la Vie vous acceptez de recevoir les e-mails de service liés au fonctionnement de l'abonnement ainsi que des informations liées au programme permettant de bénéficier des meilleures offres et avantages offerts par À Nous la Vie.

Les informations et données collectées dans le cadre du Pass (données d'identification, de contact et d'achats) sont traitées par les équipes d'À Nous la Vie dans le cadre du suivi de la relation client.

Vos données sont nécessaires à la gestion de votre compte À Nous la Vie, à vos relations commerciales avec À Nous la Vie, ainsi qu'à des fins de prévention de la fraude, d'analyses statistiques et de connaissance client.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles.

Vos données dans le cadre de votre adhésion seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion et pendant 5 ans à compter de votre dernier contact avec À Nous la Vie.

Plus d'information sur vos données personnelles consultez la Politique de Confidentialité À Nous la Vie.

Article 11 – Droit applicable, litiges, médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'article 6 des présentes Conditions générales du Pass.

Article 12 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions et informations sur les caractéristiques du Pass, ainsi que les présentes Conditions générales du Pass lors de la souscription au Pass. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique ou les autorisations nécessaires et accepter les présentes conditions générales.