Conditions générales d'utilisation

Lexique

• « Activité » : toute activité de divertissement proposée par un Acteur sur la Plateforme. Celle-ci peut être liée au domaine des loisirs, de la culture, des concerts, des festivals, du sport ou du spectacle.
• « Plateforme » : désigne la Plateforme en ligne accessible à l'adresse anouslavie.bzh. La Plateforme regroupe l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Produit » : terme générique utilisé pour désigner une Activité, une Offre de Billetterie ou un Bon plan proposé par un acteur sur la plateforme.
• « Fiche Produit » : désigne l'espace visible par l'Utilisateur présentant le Produit proposé par un Acteur, ses potentielles offres de billetterie et potentiels Bons plans.
• « Offre de billetterie » : proposition d'achat en ligne de billet(s) pour une Activité.
• « Bon plan » : avantage pécunier ou physique proposé aux Détenteurs du pass, à valoir sur place lors de sa visite sur l'Activité.
• « Pass À Nous la Vie » : souscription d'un Utilisateur permettant d'accéder à des avantages sur la plateforme, à des réductions sur les Offres de billetterie, et aux Bons plans.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur la Plateforme.
• « Client » : toute personne ayant créé un Compte sur la Plateforme.
• « Acheteur » : toute personne ayant bénéficié d'une Offre de billetterie ou d'un Bon plan via la Plateforme.
• « Détenteur du pass » : tout particulier détenant un Pass À Nous la Vie sur la plateforme.
• « Acteur » : désigne une entité qui propose une ou plusieurs Activité(s) sur le territoire. Un acteur peut être une association déclarée, un institutionnel public ou une société.
• « Billet » : support digital proposé par un Acteur sur la Plateforme anouslavie.bzh permettant d'accéder à une Activité.
• « Commande » : désigne la composition d'un panier digital contenant les Billets sélectionnés par l'Acheteur.
• « Frais de service » : frais ajoutés par À Nous la Vie à une Commande faite par un acheteur qui ne détient pas le pass À Nous la Vie.
• « Transaction » : désigne le montant total réglé par l'Acheteur. Ce montant est égal au montant de la commande + les Frais de service pris par À Nous la Vie (lorsqu'il y en a).
• « Identifiants » : désigne l'adresse email du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l'accès à son Compte sur la Plateforme.
• « Compte » : désigne l'interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par l'Utilisateur et lui permettant de gérer ses Commandes. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
• « Compte Pass » : désigne l'interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par le Détenteur du pass lui permettant de gérer ses Commandes et les paramètres liés à son Pass À Nous la Vie. L'accès au Compte Pass se fait grâce aux Identifiants.

Article 1 – Identification

La Plateforme www.anouslavie.bzh est éditée par la société GLS, Société par Actions Simplifiée au capital de 19 999 133,00 Euros, dont le siège social est situé 160 Rue Roberto Cabanas 29490 Guipavas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 938 555 737 R.C.S. Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14938555737.

Le service, tel que décrit dans les présentes conditions générales et mis en place par À Nous la Vie sur son site Internet www.anouslavie.bzh. Le site a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants et des vendeurs. Les vendeurs proposant à la vente des produits.

Pour nous contacter :
- Email : contact@anouslavie.bzh

Le Site est hébergé par la société Lumy.Cloud - Quai de la Douane 29200 Brest (support@lumy.cloud).

Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l'Environnement, À Nous la Vie dispose des identifiants uniques, ci-après :

Article 2 – Objet

La Plateforme permet :

• La consultation d'activités de divertissement en Finistère
• L'achat de billets proposés par des organisateurs tiers
• La souscription à un Pass annuel donnant accès à des avantages chez les organisateurs d'activités

Article 3 – Rôle de la Plateforme

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

Elle :

• Met en relation Utilisateurs et Acteurs
• Fournit l'infrastructure technique
• Encaisse le paiement du Pass annuel

Elle ne :

• N'est pas organisatrice des Activités
• N'encaisse pas le prix des billets (hors Pass)
• N'est pas responsable de l'exécution des prestations

Le contrat relatif à l'Activité est conclu directement entre l'Utilisateur et l'Acteur.

Chaque Acteur encaisse les paiements via son propre compte Stripe.

Il est rappelé qu'en aucun cas, À Nous la Vie ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Plateforme et que seul l'Acteur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Acteur.

À Nous la Vie a sélectionné les Acteurs présents sur la Plateforme en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Acteurs (Finistère), complémentarité des Produits de l'Acteur avec le catalogue des offres disponible sur la Plateforme À Nous la Vie, disponibilité des Produits (en stock chez les Acteurs).

Les relations commerciales entre les Acteurs et À Nous la Vie sont régies par un contrat de services qui précise les engagements auxquels les Acteurs sont tenus aux fins de vendre les Produits sur la Plateforme. S'il advenait qu'un Acteur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, À Nous la Vie se réserve le droit de dépublier les Produits de l'Acteur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant.

L'utilisation de la Plateforme par les Acteurs fait l'objet d'une rémunération fixée dans le contrat de services. Cette rémunération n'a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

Article 4 – Utilisation de la Plateforme

Tout internaute peut utiliser la Plateforme. La Plateforme est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs est sans obligation d'achat. Pour acquérir les Billets mis en vente au moyen de la Plateforme, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 8.

Pour acquérir les Bons plans proposés via la Plateforme, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 9.

Article 5 – Fiche Produit

Chaque Produit proposé par le biais de la Plateforme est décrit sur une fiche Produit de la Plateforme qui lui sera consacrée. La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

• Le nom du ou des Acheteurs proposant le Produit,
• La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles,
• Le prix du Produit fixé par chaque Acteur,
• La disponibilité du Produit.

Article 6 – Classement des Activités

À Nous la Vie n'entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Acteurs référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Produits. Les Fiches Produits présentent de façon exhaustive les offres de Produits proposées par les Acteurs.

Les Activités sont classées selon si les Acteurs qui les organisent :

• Proposent une Offre de billetterie sur la Plateforme
• Proposent des Bons plans aux Détenteurs du Pass
• Toutes les autres

L'Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits suivantes : concerts, sports, culture, festivals, spectacles et loisirs.

En cliquant sur la catégorie et sous-catégorie de son choix, l'Utilisateur pourra accéder à l'ensemble des Produits correspondants commercialisés ou non par l'intermédiaire de la Plateforme.

Lors de toute recherche de Produits sur la Plateforme, l'Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les différents critères de classement, qui sont proposés dans les filtres.

L'Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit spécifique. Dans ce cas, les résultats correspondants à sa recherche seront présentés par défaut à l'Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les Produits présentant dans leur titre, leur description et leur Fiche Produit le plus de liens avec les mots clés utilisés par l'Utilisateur.

Article 7 – Création de compte

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Compte pour devenir Client.

L'inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite.

Pour créer un Compte, l'Utilisateur est invité à fournir les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse email et date de naissance.

L'Utilisateur a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook et Google.

L'Utilisateur souhaitant devenir Client s'engage à fournir à À Nous la Vie des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à À Nous la Vie toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

L'adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client ; ils sont personnels et le Client s'engage à ne les divulguer à personne.

Le Client s'engage à ne créer qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. À Nous la Vie décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l'utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l'ouverture et de la gestion de son Compte.

Article 8 – Commande de billets par l'Acheteur

8.1 Identification préalable de l'Acheteur

Pour passer une Commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail et son mot de passe. Tout Acheteur non titulaire d'un Compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client. Ce numéro est personnel.

L'Acheteur a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook et Google.

8.2 Enregistrement et validation de la Commande de Billets

La commande de Billets par le biais la Plateforme n'est possible qu'en ligne sur la Plateforme et selon les modalités suivantes :

• L'Acheteur ajoute dans son panier le ou les Billets de l'Acteur qu'il souhaite acquérir,
• L'Acheteur vérifie le détail de sa Commande et le prix total indiqué,
• L'Acheteur reconnaît l'existence d'une obligation de paiement de la Transaction et valide ensuite la Commande,
• L'Acheteur procède au paiement de la Transaction,
• L'Acheteur reçoit un email de confirmation de la Commande de la part d'À Nous la Vie, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales,
• En cas de refus de la Commande par l'Acteur (ex : stock épuisé), l'Acteur procèdera au remboursement du prix de la Commande payé par l'Acheteur dans les meilleurs délais.

La Plateforme peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de violation des CGU/CGV.

8.3 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Technology Europe Ltd, établissement agréé.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par la Plateforme À Nous la Vie.

L'Acheteur devra régler, en ligne, les Billets au moment de la Commande en utilisant une des options suivantes :

• Par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte American Express, CB, e-carte bancaire.
• Apple Pay
• Google Pay

Article 9 – Utilisation d'un Bon plan par un Détenteur du Pass

9.1 Identification préalable du Détenteur du Pass

Pour passer utiliser un Bon plan, le Détenteur du Pass doit s'identifier avec son email et son mot de passe. Tout Utilisateur non titulaire d'un Compte Pass devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client. Ce numéro est personnel.

Le Détenteur du Pass a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook et Google.

9.2 Process d'utilisation d'un Bon plan

L'utilisation d'un Bon plan par le biais la Plateforme n'est possible qu'en ligne sur la Plateforme et selon les modalités suivantes :

• Le Détenteur du Pass se rend sur place, à l'Activité
• Le Détenteur du Pass se rend sur la Fiche Produit du Bon plan sur son smartphone,
• Le Détenteur du Pass suit les instructions d'utilisation pour se présenter au bon endroit sur les lieux de l'Activité
• Le Détenteur du Pass clique sur le bouton « Utiliser mon bon » et le montre au personnel de l'Activité
• Le Détenteur du Pass ou le personnel de l'Activité glisse le bouton sur le smartphone et applique l'avantage proposé

La Plateforme peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de violation des CGU/CGV.

Article 10 – Pass annuel « À Nous la Vie »

10.1 Description

Le Pass À Nous la Vie donne accès :

• À des réductions
• À des activités exclusives
• À des avantages spécifiques

Les avantages peuvent évoluer.

Pour créer un Compte pass À Nous la Vie, l'Utilisateur est invité à fournir les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse email et date de naissance.

10.2 Prix

Le prix annuel est de 30 euros TTC.

10.3 Renouvellement automatique

Le Pass est conclu pour une durée de 12 mois.

Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la date anniversaire.

Le Détenteur du Pass peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

• L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour le Pass
• Aucun droit de rétractation pour les billets à date déterminée (article L221-28)

Article 12 – Responsabilité limitée

La Plateforme est responsable uniquement :

• Du bon fonctionnement technique
• De la gestion des abonnements Pass
• De la transmission correcte des Commandes.

La plateforme n'est pas responsable :

• Des Activités
• De la qualité de la prestation
• De l'annulation d'une Activité
• Du comportement d'un Acteur
• De la délivrance d'un Bon plan sur les lieux de l'Activité
• Des remboursements Billets

Article 13 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Certaines données sont transmises aux Acteurs pour exécution du contrat.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 15 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.